Le Fonds amiante s’efforce de rendre les informations présentes sur ses sites internet accessibles à toutes et à tous. Cette déclaration d’accessibilité est établie conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

État de conformité

Ce site internet est partiellement conforme aux Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1, niveau AA.

Contenu non accessible

Aucun audit complet de l’accessibilité n’a encore été réalisé. Au cours de 2026, les actions suivantes sont prévues :

  • un audit réalisé au moyen du BOSA Accessibility Check

  • un audit technique et fonctionnel complet

  • un plan d’action pour résoudre progressivement les problèmes identifiés

Après cet audit, la présente déclaration d’accessibilité sera mise à jour avec l’état de conformité correct.

Élaboration de la déclaration

Cette déclaration d’accessibilité a été rédigée le 09/12/2025.

Retour d’information et contact

Les questions ou remarques concernant l’accessibilité du Fonds amiante peuvent être envoyées à plaintes@fedris.be

Procédure de recours

Si la réponse reçue du Fonds amiante ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le Médiateur fédéral :
📧 contact@federalombudsman.be
📞 0800 99 961 (numéro gratuit)