Le 12 juin 2026, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi visant à améliorer le fonctionnement du Fonds amiante et à renforcer les droits des personnes concernées par l’amiante.
Des améliorations concrètes pour les victimes
Plusieurs mesures sont prévues pour rendre l’indemnisation plus équitable et plus accessible.
Ainsi, les règles de remboursement des soins de santé seront adaptées afin de mettre fin aux différences entre les victimes, quel que soit leur statut (salarié, indépendant ou exposition environnementale).
L’intervention pour les frais funéraires sera également augmentée, afin de mieux soutenir les proches en cas de décès.
Un accompagnement renforcé
Le projet prévoit aussi de mieux accompagner les victimes grâce à des initiatives concrètes, comme la mise en place d’un numéro vert et la centralisation des registres de l’amiante. Ces mesures visent à faciliter l’accès à l’information et à améliorer le suivi des situations liées à l’exposition à l’amiante.
Une clarification des droits
Le texte précise les possibilités pour les victimes et leurs ayants droit d’introduire une action en justice contre un tiers responsable, tout en maintenant les principes existants en matière d’indemnisation et de non-cumul avec les maladies professionnelles, sauf en cas de faute intentionnelle.
Un financement renforcé
Enfin, pour assurer la pérennité du Fonds, de nouvelles sources de financement sont prévues.
La contribution des indépendants sera adaptée et des amendes civiles pourront être perçues auprès des responsables d’une exposition à l’amiante condamnés par la justice.
Et la suite ?
L’avant-projet de loi est actuellement soumis pour avis au Conseil d’État.