A propos de l' AFA

Le Fonds amiante : indemniser, prévenir et accompagner

Nous avons pour mission de soutenir toutes les victimes de l’amiante en Belgique. Nous indemnisons les personnes atteintes d’une maladie liée à l’amiante, qu’il s’agisse de salariés du secteur privé, d’indépendants, de fonctionnaires ou de victimes environnementales. En cas de décès, certains proches de la victime peuvent également bénéficier d’une indemnisation, sous certaines conditions.

Au-delà de l’indemnisation, nous assurons un accompagnement attentif et personnalisé des victimes et de leurs proches. Nous les informons sur leurs droits, les guidons dans leurs démarches et veillons à leur fournir un soutien clair et accessible tout au long de leur parcours.

Nous menons également des actions de prévention, afin de sensibiliser le public aux dangers de l’amiante et de réduire les risques d’exposition. À travers des campagnes d’information et le soutien à des études scientifiques, nous contribuons à une meilleure connaissance des effets de l’amiante et à la protection durable de la santé publique.

Le Fonds Amiante est organiquement intégré au sein de Fedris, l'Agence fédérale des risques professionnels. Les principales missions de Fedris sont les suivantes : contrôler le respect par les employeurs et les compagnies d'assurance de la législation sur les accidents du travail, indemniser les victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail, et mettre en place des actions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Différence entre l'AFA et Fedris

Fedris indemnise les victimes de l'amiante dans le cadre du Fonds amiante, mais aussi dans le cadre du régime des maladies professionnelles (sécurité sociale des salariés). Toutefois, les indemnités ne sont pas identiques et peuvent être cumulées en tout ou en partie. Une demande de reconnaissance est toujours examinée dans les deux systèmes.

Dans le cadre de la réglementation sur les maladies professionnelles, Fedris n'indemnise que les travailleurs du secteur privé et des administrations provinciales et locales ayant été exposés à l'amiante à titre professionnel. Le Fonds amiante, quant à lui, indemnise toutes les victimes de l'amiante pour autant que cette exposition ait eu lieu en Belgique : salariés du secteur privé, indépendants, fonctionnaires et victimes environnementales.

Les deux régimes couvrent les maladies suivantes : mésothéliome, asbestose, épaississements pleuraux diffus bilatéraux, cancer du larynx, du poumon et de l'ovaire causés par l'amiante. De plus, les plaques pleurales sont indemnisables dans le cadre du régime des maladies professionnelles lorsqu'elles causent un trouble restrictif de la fonction pulmonaire.

En cas de décès, certains des ayants droit de la victime peuvent également être indemnisés. Dans le cadre du Fonds amiante, ils perçoivent un capital unique, tandis que dans le cadre du régime des maladies professionnelles, ils perçoivent une rente annuelle

Le Fonds amiante est financé par :

• l'État

• les cotisations des employeurs

• les cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants

• les donations et les legs

Le Fonds amiante a été créé en 2007 au sein du Fonds des maladies professionnelles (désormais Fedris). L'initiative de créer un Fonds spécifique à l'amiante est née au début des années 2000 au sein d'un groupe de réflexion sur les maladies liées à l'amiante. Initialement dans l'idée de mieux cartographier les cas de cancer de la plèvre, car il n'existait pas de registre officiel des mésothéliome en Belgique à l'époque.

Au fil des années, de plus en plus de cas inattendus de mésothéliomes "para-professionnels" ont été découverts chez des personnes vivant à proximité d'entreprises produisant ou transformant de l'amiante, mais aussi chez les épouses et enfants des travailleurs de ces entreprises. Ces cas d'exposition environnementale « échappaient » aux statistiques et à l'indemnisation du Fonds des maladies professionnelles. A cela s'ajoute la pression sans cesse croissante de l'opinion publique.

Évolution du Fonds amiante

• 2007 : Création du Fonds amiante (indemnisation du mésothéliome, de l'asbestose et des épaississements pleuraux diffus bilatéraux)

• 2014 : Remboursement des soins de santé et intervention pour l'assistance d'une autre personne

• 2017 : Le Fonds amiante est chargé d'une mission de prévention

• 2019 : Le Fonds amiante indemnise le cancer du poumon et le cancer du larynx causés par l'amiante et est chargé d'une mission d'accompagnement des victimes de l'amian

• 2022 : Le Fonds amiante indemnise le cancer de l'ovaire provoqué par l'amiante

Le Fonds amiante a été créé par la loi-programme du 27 décembre 2006.

Vous pouvez télécharger ici la législation relative au Fonds amiante :

Loi-programme (I) du 27 décembre 2006, art. 113 jusqu'à 133 (M.B. 28/12/06) - modifiée par la loi du 11/05/07 (M.B. 26.06.07)

Arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI du titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

Arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l’exposition au risque professionnel pour certaines d’entre elles (M.B. 04/04/1969).

Loi du 5 mai 2019 améliorant l'indemnisation des victimes de l'amiante

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