On retrouve encore souvent de l'amiante dans les bâtiments anciens. C’est pourquoi des règles spécifiques s’appliquent en Flandre — et en partie aussi à Bruxelles et en Wallonie — lors de la vente et de la location. Découvrez ci-dessous ce que cela signifie concrètement pour vous.

  • Vous vendez une habitation ou un autre bien immobilier construit avant 2001 ?
    En Flandre, vous êtes tenu de disposer d’un certificat amiante depuis le 23 novembre 2022.
    Vous trouverez plus d’informations sur le site de l’OVAM.

    À Bruxelles et en Wallonie, il n’existe pas encore de réglementation spécifique, mais attention :
    l’amiante non signalée par le vendeur peut être considérée comme un vice caché. Cela peut faire diminuer la valeur du bien ou avoir des conséquences juridiques.

    Astuce : pour les bâtiments plus anciens, faites toujours établir un inventaire amiante volontaire avant la vente. Cela rassure les acheteurs et évite les discussions par la suite.

     

  • Vous louez une habitation construite avant 2001  ?
    En Flandre, à partir de 2032, vous serez obligé de disposer d’un inventaire amiante. Cette mesure s’inscrit dans le plan flamand de réduction de l’amiante, qui ambitionne une Flandre totalement sécurisée face à l’amiante d’ici 2040.

    Dès que vous disposez d’un inventaire amiante, vous devez en remettre une copie à vos locataires.
    Vous trouverez plus d’informations sur les obligations concrètes sur le site de l’OVAM.

    À Bruxelles et en Wallonie, l’inventaire n’est pas obligatoire, mais s’il a été établi, il doit obligatoirement être annexé au contrat de location.

    Vous découvrez de l’amiante dans votre logement en location ?
    Adressez-vous d’abord à votre bailleur. S’il ne réagit pas ou si le problème persiste, contactez la Huurdersbond (active uniquement en Flandre).