Lorsque vos employés interviennent sur un chantier où de l’amiante est présent, vous êtes tenu de vérifier au préalable si leurs tâches comportent un risque d’exposition. Toutes les tâches ne présentent pas le même risque : une inspection superficielle nécessite des mesures différentes de celles requises pour des travaux de démolition ou de destruction. La nature de l’intervention détermine donc les mesures de protection nécessaires – de la protection individuelle à la délimitation du chantier et à la ventilation.
En d’autres termes, assurez-vous d’avoir une vision claire à l’avance de qui fera quoi, à quel endroit et avec quels matériaux. Ce n’est qu’ainsi que vous pourrez prendre les mesures appropriées et réduire le risque pour vos employés au minimum.
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Il existe trois types de travaux avec de l’amiante. Les règles à suivre dépendent de ce que vos employés vont précisément faire :
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Interventions sporadiques : petites interventions de courte durée sans risque de dispersion des fibres.
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Interventions simples : travaux présentant un faible risque d’exposition, comme le retrait de certaines applications.
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Retrait par une entreprise agréée : travaux à risque pour lesquels une reconnaissance officielle est requise
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Il s’agit par exemple de courtes opérations de maintenance sur du ciment-amiante, de l’encapsulation d’amiante en bon état ou du prélèvement d’échantillons ou de mesures de l’air. Dans ce type de travaux, aucune libération de fibres n’est normalement attendue.
Que faut-il faire ?
Appliquer uniquement les mesures de précaution de base. Il n’est pas nécessaire de faire une déclaration, de prévoir une formation ou de fournir des documents supplémentaires. -
S’agit-il du retrait d’amiante en bon état, d’applications extérieures légèrement endommagées ou du nettoyage de locaux légèrement contaminés ? Dans ce cas, on parle d’interventions simples. Les risques sont limités, mais les obligations sont beaucoup plus strictes que pour les interventions sporadiques.
Avant le début des travaux :
Vous devez déclarer les travaux 15 jours à l’avance auprès de l’Inspection du Bien-être au Travail et via le guichet électronique 30bis. Cette déclaration doit notamment préciser l’emplacement du chantier, ce qui sera retiré, le nombre de travailleurs impliqués et les mesures de sécurité prévues.Pendant la préparation :
Faites établir un inventaire destructif de l’amiante et réalisez une analyse des risques. S’il existe des indices que les valeurs limites pourraient être dépassées, vous êtes obligé de préparer un plan de travail, détaillant la méthode, les mesures de protection et la communication avec votre équipe.Pour vos employés :
Assurez-vous que tous les travailleurs concernés aient suivi une formation de 8 heures sur les interventions simples avec de l’amiante. Ce certificat doit être renouvelé chaque année.
De plus, tenez un registre du personnel de tous ceux qui peuvent être exposés et envoyez-les chaque année à un contrôle de santé auprès du médecin du travail. -
S’agit-il de travaux de retrait à risque nécessitant une zone confinée ou hermétiquement isolée ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas les réaliser vous-même, sauf si votre entreprise est agréée.
Qu’est-ce que cela implique ?
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Vous devez introduire une demande d’agrément auprès du Service Public Fédéral Emploi
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Vous devez respecter les conditions du Code Bien-être au Travail
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Vos employés doivent suivre une formation de 32 heures, avec un rappel annuel de 8 heures
Plus d’infos sur solutionspourlamiante.be
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Arrêtez immédiatement le travail, évacuez la zone et interdisez l’accès aux autres.
Faites prélever des échantillons par un laboratoire agréé et attendez les résultats. Ce n’est qu’après cela que vous pouvez prendre des mesures ou décider de la manière de poursuivre les travaux. -
Dès qu’il y a de l’amiante sur un chantier, certaines opérations sont interdites par la loi car elles augmentent trop le risque de dispersion des fibres.
Par exemple :
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Il est interdit de réutiliser ou d’encercler des matériaux contenant de l’amiante.
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Les dommages sont également interdits : pas de ponçage, de cassage ou de jet. Même l’installation de panneaux solaires ou d’un toit supplémentaire sur un toit ou une façade en ciment-amiante n’est pas autorisée.
De plus, il est interdit d’utiliser à tout moment des outils électriques à grande vitesse sur des applications contenant de l’amiante. Les perceuses, meuleuses ou scies circulaires peuvent libérer des fibres, tout comme les nettoyeurs haute pression ou les appareils de sablage.
Enfin, les travaux d’amiante ne peuvent jamais être réalisés par des intérimaires, des jeunes, des étudiants ou des stagiaires. Pour ce type de risques, l’expérience et la formation sont obligatoires.
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Toutes les personnes travaillant sur un chantier où de l’amiante peut être présent doivent avoir accès à l’inventaire de l’amiante. Cela concerne vos propres employés ainsi que les entrepreneurs externes ou sous-traitants.
L’objectif est clair : chacun doit savoir où se trouvent les risques afin de pouvoir se protéger correctement. L’inventaire n’est donc pas une simple formalité administrative, mais un outil actif pour travailler en toute sécurité.
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Bien sûr. Si vous êtes actif dans le secteur de la construction, vous pouvez bénéficier des mesures de soutien de Constructiv. Ils vous aident à respecter vos obligations, organisent des formations et fournissent des conseils pratiques adaptés.
De plus, le gouvernement flamand propose également des subventions et mesures de soutien pour le retrait de l’amiante dans les bâtiments professionnels. Cela peut concerner, par exemple, des investissements dans des bâtiments vacants, la réfection de toits en amiante ou la désembouage lors de projets de rénovation.