En tant qu’indépendant avec une entreprise individuelle, vous êtes soumis à la législation environnementale régionale. Vous n’êtes pas tenu de respecter les obligations des employeurs prévues par le Code fédéral du Bien-être au Travail, mais vous devez prendre en compte certaines mesures de précaution, qui peuvent varier selon la région.

  • Lors de travaux où de l’amiante est présent, des interdictions strictes s’appliquent.

    Il est interdit de :

    • réutiliser des matériaux contenant de l’amiante,

    • les encapsuler à nouveau,

    • ou produire de la poussière en ponçant, cassant ou jetant ces matériaux.

    De plus, l’installation de panneaux solaires ou de toits supplémentaires sur un toit ou une façade en ciment-amiante n’est pas autorisée.

    Pour éviter la libération de fibres d’amiante, il est interdit d’utiliser des outils mécaniques à grande vitesse (perceuses, meuleuses, scies, etc.), ainsi que les nettoyeurs haute pression, compresseurs ou abrasifs secs.

    Enfin, les travaux présentant un risque de fibres d’amiante ne peuvent pas être confiés à des intérimaires, jeunes travailleurs, étudiants-job ou stagiaires.

  • Si vous constatez que du matériau contenant de l’amiante est endommagé, friable ou qui s’effrite, son retrait est obligatoire.

    Jusqu’à ce qu’il soit effectivement retiré, vous pouvez le fixer temporairement ou l’encercler pour limiter les risques. Attention : ce n’est pas une solution durable — l’encapsulation à long terme est interdite.

    L’amiante en bon état n’a pas besoin d’être retirée immédiatement, mais mieux vaut prévenir que guérir. En effet, plus l’état du matériau est mauvais, plus le retrait sera coûteux et complexe.

    Consultez ici les règles spécifiques par région.

     

  • L’Agence publique flamande des déchets (OVAM) fournit des directives spécifiques pour les professionnels qui sont régulièrement exposés à l’amiante.

    Dans le cadre de la campagne « Solutions pour l'amiante », des brochures professionnelles claires ont été élaborées pour les installateurs, couvreurs, peintres, et autres métiers concernés.
    Ces guides offrent des conseils pratiques et des règles de sécurité pour les personnes actives sur le terrain.

  • Un inventaire de l’amiante est un document qui indique exactement où se trouvent les matériaux contenant de l’amiante dans un bâtiment, dans quel état ils se trouvent et comment les manipuler en toute sécurité.

    Depuis 1995, tout employeur est tenu de disposer d’un tel inventaire pour les bâtiments où des employés interviennent. Cet inventaire doit être mis à jour chaque année.

    Lorsque un particulier fait appel à vous pour réaliser des travaux, il n’est pas obligé de fournir un inventaire de l’amiante — c’est la responsabilité de l’employeur. Avant le début des travaux, il est donc crucial de vérifier si de l’amiante peut être présent et quelles mesures de précaution sont nécessaires.