En tant qu’employeur, dès qu’il existe une probabilité que des employés soient en contact avec de l’amiante, vous devez faire réaliser une analyse des risques. Si de l’amiante est effectivement détecté, vous êtes alors tenu de mettre en place un plan de gestion avec des mesures de prévention claires afin de minimiser l’exposition.

  • Avant de pouvoir décider des mesures ou de la gestion à mettre en place, il est essentiel de savoir exactement où se situe le risque. Une bonne analyse permet donc de déterminer les endroits du bâtiment où de l’amiante peut être présent.

    Elle évalue également quels travaux peuvent perturber cet amiante et quelle pourrait être l’exposition pour les employés intervenant sur place. Ce n’est qu’une fois ces risques cartographiés que l’on peut choisir en connaissance de cause les mesures de prévention nécessaires.

  • Dès que de l’amiante est effectivement détecté, vous êtes en tant qu’employeur obligé d’établir un plan de gestion. Il ne s’agit pas d’une formalité, mais d’un document essentiel qui permet de suivre et de maîtriser les risques présents.

    Dans ce plan, vous devez préciser les mesures de prévention que vous prenez, la manière dont vous gérez l’amiante présent en toute sécurité ou, si nécessaire, faites procéder à son retrait, ainsi que les personnes de votre organisation responsables du suivi.

    Le plan de gestion doit être à jour et utilisable, pas simplement rangé dans un dossier. Lors d’une inspection, vous devez pouvoir le présenter, et le document doit correspondre à la réalité sur le terrain.

    En résumé : un bon plan de gestion vous aide non seulement à identifier les risques liés à l’amiante, mais aussi à les traiter de manière structurée.

  • Absolument. En tant qu’employeur – et non en tant que propriétaire ou bailleur – vous devez disposer d’un inventaire de l’amiante pour chaque bâtiment où des employés interviennent. Vous pouvez :

    • le réaliser vous-même avec votre conseiller en prévention,

    • ou le faire effectuer par un expert d’un laboratoire agréé en amiante.

    L’inventaire doit être facilement accessible pour vos propres employés ainsi que pour les parties externes intervenant sur le bâtiment. Ainsi, chacun sait quand il existe un risque d’exposition.

  • Vous devez prendre immédiatement des mesures de prévention, telles que fixer, encapsuler temporairement ou sceller la zone. Vous ne pouvez pas laisser le risque en l’état.

  • Les directions régionales externes de l’Inspection du Bien-être au Travail effectuent des contrôles. Elles peuvent vérifier si votre inventaire, votre plan de gestion et vos mesures de sécurité sont conformes.

    En plus de la législation fédérale, des obligations supplémentaires spécifiques à chaque région s’appliquent. Celles-ci peuvent inclure des obligations de déclaration supplémentaires ou des procédures spécifiques pour le retrait ou le rapportage.