Une fois la demande introduite, le gestionnaire de dossier vérifie d’abord que l’AFA dispose de toutes les informations nécessaires pour analyser la demande. Si des documents ou précisions supplémentaires sont nécessaires, une demande d’informations complémentaires vous sera envoyée avec accusé de réception.

Ensuite, un ingénieur examine si les éléments fournis indiquent une exposition à l’amiante en Belgique.


Si vous êtes salarié, que l’exposition a eu lieu dans un cadre professionnel et que toutes les conditions sont remplies, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation à la fois par le Fonds amiante et par Fedris dans le cadre du régime des maladies professionnelles.

Le dossier est ensuite transmis à un médecin, qui vérifie si vous êtes bien atteinte de la maladie mentionnée dans la demande.
En cas de suspicion de mésothéliome, l’AFA fait appel à la Commission Mésothéliome, un panel de neuf spécialistes en anatomopathologie issus d’hôpitaux académiques. Ce groupe d’experts analyse les échantillons de tissus fournis pour confirmer le diagnostic.

Sur base de l’ensemble des informations recueillies, l’AFA prend une décision motivée, qui vous est communiquée par courrier recommandé. 

 

  • Selon la réglementation*, le délai légal pour prendre une décision est de deux mois à partir de la réception d’un dossier complet pour les demandes concernant le mésothéliome (après réception des coupes), et de quatre mois pour les demandes concernant l’asbestose ou d’autres maladies indemnisables. Ces délais peuvent toutefois être prolongés si le Fonds d’amiante attend des informations externes.

    Par ailleurs, les assistants sociaux de Fedris peuvent être sollicités à différents moments, soit à votre demande, à celle de votre famille, ou à la demande du gestionnaire de dossier. Les assistants sociaux proposent alors un entretien dans l’une des permanences locales ou une visite à domicile.

    Lors de cet entretien, votre situation est évaluée afin d’offrir un soutien adapté, par exemple pour :

    • vous aider à introduire une demande d’indemnisation,

    • initier une demande d’aide d’une tierce personne,

    • vous informer sur vos droits et ceux de vos ayants droit,

    • vous mettre en relation avec d’autres services sociaux ou administrations,

    • ou fournir un soutien administratif pour remplir les dossiers nécessaires.

    Depuis mai 2024, le service social de Fedris organise systématiquement des visites à domicile pour les personnes diagnostiquées avec un mésothéliome et qui n’ont pas encore introduit de demande d’octroi d’aide d’une tierce personne.

    *Article 9 de l’arrêté royal du 11 mai 2007

    [1] Permanences des assistants sociaux : https://www.fedris.be/fr/permanences.html

     

  • ​Lorsqu’une victime décède d’une maladie déjà reconnue par le Fonds amiante, un courrier est automatiquement envoyé aux ayants droit identifiés, c'est à dire le conjoint, le cohabitant légal, l'enfant, parent, petit-enfant, le frère ou la sœur de la victime décédée.

    Ce courrier les informe de leur droit à introduire une demande liée au décès et contient un formulaire à compléter et à renvoyer dans un délai d’un mois.

    Si le formulaire n’est pas renvoyé dans ce délai, une lettre de rappel est envoyée, offrant un nouveau délai d’un mois pour répondre.
    En l’absence de réponse après ce second délai, le traitement du dossier est suspendu. Toutefois, si une demande est introduite ultérieurement, la procédure peut être réactivée à tout moment, sans limite de temps.

    Dans le cas où aucune demande de reconnaissance n'a été introduite par la victime de son vivant, les ayants droit disposent d’un délai de six mois à compter de la date du décès pour introduire leur demande.

    En savoir plus en cas de décès d'une victime de l'amiante.